Le Carnet/Clémence BOIRAYON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Le Carnet, auto-entreprise enregistrée au nom de Clémence BOIRAYON immatriculée au R.C.S. Aubenas A 840 765 176 et représentée par Madame Clémence BOIRAYON en qualité de Gérante.
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et BOIRAYON Clémence (ci-après nommée « le Carnet »).
Toute adhésion au Carnet entraîne aussi l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Carnet et le Client.
Article 2 – Propriété intellectuelle
2.1 Fichier fournis pour votre page
L’accord inclut, entre autres, la publication des photos partagées sur votre page. Celles-ci peuvent être utilisées pour alimenter les différents réseaux sociaux utilisés par Le Carnet. Il est donc de votre responsabilité de vérifier en amont les droits d’auteur et de diffusion. Le Carnet ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un litige portant sur ce domaine.
Sur le site, aucun crédit ne sera noté concernant le photographe ou d’autres prestataires.
Sur les réseaux sociaux, aucun crédit ne sera noté autre que le client et le photographe auteur de la photo (à indiquer).
Lesdites photos ne seront cependant pas utilisées à des fins publicitaires.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de le Client. Le Client s’engage à être solidaire de le Carnet en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
2.2 Fichier fournis par le Carnet
Il est interdit et puni par la loi de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports de le Carnet, de retirer par tout procédé que ce soit la signature et/ou le logo de le Carnet et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, …). En aucun cas, il lui est permis de modifier (recadrage, ajout d’effets quels qu’ils soient, …) les photos, qui restent les créations originales de leur auteur. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de Le Carnet.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom de le Carnet (Instagram & Facebook : @lecarnetrepertoiremariage) ou mettre le lien vers son site internet (www.lecarnetrepertoirmariage.fr).
Article 3 – Modalités
3.1 Commande de page
La commande d’une page pour apparaître dans le Carnet se fait exclusivement, par e-mail lecarnetrepertoiremariage@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.
La commande d’une page pour apparaître dans le Carnet peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la créatrice.
3.2 Paiement
La commande d’une page pour apparaître dans le Carnet par le Client n’est définitive qu’à réception du paiement et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
La commande est définitive et prend effet le jour de la réception de ce versement. Le paiement est non remboursable par la suite en cas d’annulation par le client.
Si le Carnet ne peut honorer la commande pour cas de force majeure, un remboursement sera effectué.
La commande est à régler par virement bancaire. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du code du commerce.
A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivants l’envoie de la facture, le Carnet n’est plus dans l’obligation d’honorer la réservation du Client.
Les prix s’entendent nets.
3.3 Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception du paiement. Après ce délai de 14 jours, le paiement ne sera pas remboursé.
3.4 Modifications de la page
Toute demande de modification quelconque de sa page par le client peut être faite à chaque renouvellement d’abonnement (changements d’images, modifications de textes, …).
3.6 Cas de force majeure
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Le Carnet ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par e-mail.
3.7 Problème technique et/ou accident
En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque empêchant le Carnet de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Malgré toute l’attention portée au bon fonctionnement du site, il peut arriver de manière exceptionnelle, que des erreurs indépendantes de notre volonté arrivent. Dans ce cas, le Carnet s’engage à rétablir le fonctionnement total du site le plus rapidement. Le Client ne pourra prétendre au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.
Ceci s’applique aussi en cas de maintenance jusqu’à 2 semaines.
Si le site internet ne fonctionne pas au-delà de 2 semaines, l’abonnement du Client sera alors reporté pour compenser le temps de la commande.
Article 4 – Médiation de la consommation
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Article 5 – Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le Carnet sont soumises à la loi française.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente dès lors qu’il contacte le Carnet.